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Calculez votre indexation gazole

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↓   Qu'est-ce que l'indexation gazole ?   ↓

La flambée des prix des carburants est une menace pour les entreprises du Transport Routier de Marchandises.  Cette augmentation a un impact important sur le coût des transports.  

Qu'est-ce que l'indexation gazole ?

La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d’indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gazole. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gazole trop importantes. En effet, le carburant est l’un des principaux postes de coût pour un transporteur, il est donc indispensable de réguler les tarifs par rapport à l’évolution des cours du gazole.

Les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant et mentionnées en « pied de facture ». Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation du transport.

Comment calculer l'indexation gazole ?

En tant que transporteur routier, vous pouvez mettre en place un mécanisme d’indexation gazole afin d’indexer votre prix de transport. La loi vous le permet, mais n’exclut pas une potentielle négociation avec votre client. La négociation se fait d’autant plus facilement que les coûts et le prix de revient du transport sont connus de sorte que les indices d’évolution de prix sont pertinents.

Etape 1 : Identifier de la nature du lien commercial avec votre client

La nature de cette relation, suivant qu'elle est contractuelle ou non, conditionne les obligations auxquelles vous devrez répondre.

  1. Un contrat de transport incluant une clause de répercussion gazole a été conclu entre les parties.
    Dans ce cas, les parties ont prévu seules les modalités de répercussion. Ces dernières sont néanmoins censées intégrer les règles minimales fixées par loi.
  2. Un contrat de transport n'incluant pas une clause de répercussion gazole ou bien il n'existe tout simplement pas de contrat de transport entre les deux parties.
    Dans ce cas, la loi impose « un mécanisme dit CNR » permettant aux transporteurs de répercuter les variations du gazole sur le prix de transport initialement prévu.
  3. Un contrat spot a été conclu juste avant la réalisation du transport. Dans ce cas, le délai entre la commande de transport et son exécution est trop court pour qu'un mécanisme de répercussion puisse être mis en oeuvre. La répercussion gazole n'intervient pas dans ce cas-là.

Etape 2 : Identifier des indicateurs de suivi pour la construction de votre formule d'indexation

Selon votre activité et le type de véhicule que vous exploitez, vous devez choisir un indicateur.

  1. S'il n'existe pas de clause de répercussion dans le contrat de transport, qu’il manque des éléments requis (cf cas 1) ou qu'il n'existe aucun contrat, les parties construisent une formule d'indexation en utilisant comme références les données publiées par le CNR.
  2. Si la clause de répercussion est incluse dans le contrat de transport. L'indicateur permettant de suivre l’évolution du gazole entre la date de signature du contrat et son exécution doit être mentionné dans le contrat de transport. La part relative du gazole dans le prix de revient retenue au moment de la signature du contrat doit être mentionnée dans le contrat de transport. (Le CNR communique une moyenne sur la part carburant pour les activités de transport longue distance et régionale).
    Les parties choisissent un indicateur de suivi pertinent (le CNR en publie plusieurs à titre indicatif) et définissent elle-même la part représentée par le gazole dans le prix de transport.

Quels sont les principaux indices carburant du CNR ?

Les parties doivent choisir un indice CNR de référence qui soit pertinent.

Le transporteur choisit l’un des indicateurs du CNR pour une indexation qui court entre la date de démarrage de la relation commerciale avec un premier prix donné / une première relation contractuelle définie avec des prix et la dernière date de facturation.

  • Indice gazole professionnel : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE / base 100 = décembre 2000.L'indice gazole professionnel intègre le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE valable pour chaque semestre, sous réserve de confirmation par la Direction générale des douanes pour le semestre en cours.
  • Indice CNR gazole hors TVA : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (excluant le remboursement partiel de la TICPE) / base 100 = décembre 2000.
  • Prix CNR gazole en cuve moyenne : Prix des livraisons en cuve, hors TVA, moyenne mensuelle, France métropolitaine, selon enquête du CNR, expression en euros par litre.
  • Prix gazole pompe moyenne mensuelle : Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.

Etape 3 : Calculer l'indexation gazole

  • Indice choisi : Type d'indice choisi, sélection d'un indice CNR, idéalement en accord avec le client.
  • Indice mois de facturation : Selon l'indice CNR choisi, il s'agit de l'indice CNR correspondant au 1er du mois de facturation, c'est donc à la date de la facture qu'on se réfère.
  • Indice mois de référence : Selon l'indice CNR choisi, il s'agit de l'indice CNR correspondant au mois pour lequel la relation commerciale / contractuelle (avec remise d'un prix ou de plusieurs prix) a eu lieu.
  • Pondération gazole mois de référence : Part du Gazole dans le coût de transport, cette pondération gazole représente le pourcentage du gazole dans les coût il peut être établi manuellement ou bien selon les pondérations gazole de référence fixées annuellement par le CNR.

Le CNR (Comité National Routier) crée et répertorie les prix des carburants pour en faire des indices évolution des prix des carburants en France.

Avec les indices, les transporteurs peuvent calculer l’évolution de la charge carburant pour les répercuter auprès des donneurs d’ordre.

Plusieurs options s'offrent à vous pour calculer votre indexation gazole :

Option 1 (Recommandé) : Utiliser l'outil de calcul d'indexation gazole proposé par Dashdoc

Screenshot of Dashdoc Excel tool to compute gazole index
Outil Excel de calcul d'indexation gazole

Vous pouvez utilisez l'outil de calcul d'indexation gazole proposé par Dashdoc en le téléchargeant au dessus.

Option 2 : Utiliser l'outil de calcul d'indexation gazole proposé par le CNR

Rendez vous sur le site du CNR

Option 3 : Utiliser la formule

Formule calcul indexation carburant, transport routier de marchandises
Formule de calcul de l'indexation gazole

Comment faire accepter sa répercussion auprès de vos clients ?

Nous vous recommandons tout d'abord  d’examiner la nature du lien commercial qui vous unit avec votre client. La nature de cette relation, suivant qu’elle est contractuelle ou non, conditionnera les obligations auxquelles vous devrez répondre.

Il s’agit d’une disposition légale encadrée par une loi pour vous protéger.